La JUB est un tribunal transnational à part entière, avec ses divisions locales, régionales et centrales qui lui sont rattachées et qui sont régies par les mêmes règles de procédure. La cour d'appel veille à ce que ces dernières soient interprétées de manière cohérente par la juridiction de première instance. Contrairement à une idée reçue, une division locale ne sera pas l’équivalent d’un tribunal national du pays hôte mais bien une division de la juridiction unifiée.

Les procédures de la JUB reflètent la diversité des traditions civilistes et de common law en usage dans les principales juridictions des brevets en Europe, y compris du Royaume-Uni. Les professionnels du droit disposent ainsi d’une large gamme d’options procédurales qu’ils peuvent utiliser en fonction des impératifs de leur affaire. Le succès d’un contentieux JUB passera donc par une équipe d'avocats ayant fait leurs preuves dans le déploiement de ces différentes techniques pour leurs clients.

L'équipe d'EIP Amar a une grande expérience des contentieux en matière de brevets en France, en Allemagne et au Royaume-Uni et est idéalement placée pour déployer avec succès des stratégies pour régler les contentieux de ses clients en utilisant les moyens procéduraux de la JUB.

Les procédures de la JUB exigent que toutes les parties présentent un dossier complet dès le départ, avec des délais courts qui pèsent particulièrement sur la défense. Lorsque la validité est contestée, par voie reconventionnelle ou par voie d’action en révocation, le titulaire du brevet doit défendre son titre et a la possibilité d’en limiter les revendications afin de contrer les objections d'invalidité. Cela exige de maîtriser rapidement les aspects techniques du dossier, et de combiner des compétences en matière de rédaction de brevets et en matière judiciaire.

L'équipe de contentieux d'EIP Amar comprend des conseils en brevets qualifiés dans toutes les disciplines techniques, ayant l’habitude de travailler en équipe avec leurs collègues avocats dans les affaires de brevets, ce qui est un avantage majeur pour les clients. Cette équipe constitue une ressource inégalée pour tirer parti de tous les aspects techniques d'une affaire UPC, rapidement et au meilleur coût.

L'une des caractéristiques les plus marquantes de la JUB est que, pour la première fois, il sera possible de mener des contentieux concernant plusieurs pays européens dans une seule langue, même s’il ne s’agit de la langue officielle d’aucun des pays concernés.

Il sera presque toujours possible d'utiliser l'anglais comme langue du contentieux. Le français et l'allemand devraient également être des langues clés, d'autant plus que la langue du brevet peut, dans certaines situations, déterminer la langue devant être utilisée dans les procédures JUB. L'Office Européen des Brevets délivre des brevets en anglais, français et allemand.

Au vu de sa répartition géographique, l'équipe de contentieux d'EIP Amar est non seulement capable de mener des contentieux dans ces trois langues de base, mais elle est également très expérimentée dans ce domaine.

La JUB dispose de tribunaux de première instance dans la plupart des pays de l'Union européenne, mais tous ne devraient pas être aussi sollicités. Deux branches de la division centrale du Tribunal de première instance sont confirmées, l'une située en France et l'autre en Allemagne, le pays qui compte déjà le plus grand nombre de contentieux en matière de brevets en Europe. La Cour d'appel se trouve au Luxembourg.

Plusieurs pays auront des divisions locales, l'Allemagne étant le seul pays à en accueillir plusieurs (elle en aura quatre : à Munich, Düsseldorf, Mannheim et Hambourg). Il existe également une division régionale (une division couvrant plusieurs pays), qui est la division nordique et balte, dont le siège sera à Stockholm.

EIP Amar a une forte présence en France, en Allemagne et en Suède, et est donc bien situé pour les sites dont on s’attend à ce qu’ils soient les plus actifs au sein de la JUB.

De nombreuses stratégies de litiges devant la JUP impliqueront également un volet national. Dans la plupart des cas, les plaideurs voudront, en parallèle, considérer le Royaume-Uni, dont la réputation en matière de litiges brevets n’est plus à faire.

Si un portefeuille de brevets comprend deux brevets européens, l'un peut être opposé devant les juridictions nationales, l'autre devant la JUB (tant que ce dernier n'a pas fait l’objet d’un « Opt out »). Un même brevet européen peut aussi être opposé à l’encontre d’un défendeur devant la JUB et à l’encontre d’un autre défendeur devant un tribunal national. Dans certaines situations, enfin, les parties au litige peuvent souhaiter ne pas utiliser la JUB du tout et s'en tenir aux procédures nationales établies.

EIP Amar est en mesure de conseiller et de déployer toutes les stratégies possibles en utilisant l'ensemble des voies de recours disponibles.